Les conditions générales de ventes

CGV – Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

Tout d’abord, les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont applicables à l’ensemble des balades d’Original Vélo Tour.

Ensuite, le terme OVT définit la société Original Vélo Tour, propriétaire du véhicule.

Le terme véhicule définit tout modèle de vélo et charrette. OVT met à disposition un vélo au client ci celui-ci a décidé de prendre un vélo d’OVT. Si ce dernier a choisi de prendre son propre vélo, certaines conditions seront différentes. OVT loue au client, dont la signature est apposée sur le contrat, le vélo décrit aux clauses et conditions énoncées au contrat. Aux présentes, qu’il accepte et s’engage à observer.

Location.

CGV – Article 2 – OBJET

Ce présent règlement définit les conditions dans lesquelles les clients peuvent utiliser les vélos pendant les prestations d’OVT. Il précise leurs droits et leurs obligations.

CGV – Article 3 – DESCRIPTION DU SERVICE

Les balades d’OVT sont une prestation comprenant la location d’un vélo (ou celui du client) pour une durée d’environ 3 heures autour du patrimoine remarquable et des producteurs locaux. Les vélos d’OVT sont rendus à chaque fin de prestation, même si le client a réservé la balade de l’après midi ou du lendemain.

CGV – Article 4 – CLIENTS

4.1 – Les balades d’OVT sont dédiées au tout public (sous la responsabilité des parents pour les réservations enfants et ci-après dénommées “le client”). Une personne physique ne pourra contracter qu’un seul contrat sauf dans le cas où il s’agit d’une location prise pour des personnes dont il a la responsabilité légale (enfant, tutelle).

4.2 – Le client reconnaît être apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale. La conduite du vélo est strictement réservée à la personne identifiée dans le contrat en tant que client.

4.3 – Les personnes morales peuvent également accéder aux balades d’OVT.

CGV – Article 5 – MODALITÉS

5.1 – Réservation du contrat

Premièrement, pour accéder aux prestations d’Original Vélo Tour, le client doit signer un contrat sur le site www.originalvelotour.fr ou dans les offices de tourisme du Sud Vendée.

5.2 – Réservation d’un vélo

Deuxièmement, le paiement d’une balade entraîne la réservation d’un vélo. Lors de la signature du contrat, nous vous fixons un rendez vous. Tout rendez vous non honoré par le client n’entraine pas le remboursement sauf si le client prévient la veille Original Vélo Tour qu’il ne pourra assister à la balade.
Les balades journée ou les balades vélo barque sont disponibles à partir de 5 personnes. Etant un produit groupe, il est prioritaire sur les autres produits. Si un client réserve individuellement une balade avant la réservation d’un produit groupe, Original Vélo Tour préviendra le ou les clients d’un report de date (à la semaine d’après ou plus tard) ou d’un remboursement de la prestation.

5.3 – Le parc de vélos OVT

Troisièmement, Original Vélo Tour ne s’engage à louer un vélo que dans la limite des vélos disponibles. Le modèle de vélo proposé ne comprend pas de vélo à assistance électrique. Les tarifs en vigueur à la date de la signature du contrat s’appliquent. Chaque vélo est loué avec un antivol, un panier + l’équipement nécessaire (casques pour enfants, …). Chaque vélo est identifié par un numéro qui lui est propre. Le prix de la prestation n’inclut pas d’assurance vol ou dégradation de vélo. Cette possibilité reste à la charge du client.

5.4 – Conditions Générales

Quatrièmement, la signature du contrat n’est possible qu’après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

5.5 – Renouvellement d’un contrat

Cinquièmement, le contrat de location est conclu pour une durée définie, celle de la prestation. Toute reconduction tacite est expressément exclue. Original Vélo Tour se réserve le droit de refuser l’établissement d’un nouveau contrat notamment en cas de dégradation du vélo, de non-règlement des sommes dues ou de tout autre comportement préjudiciable.

CGV – Article 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 – Le contrat de prestation

Le montant du contrat de prestation est payé en intégralité au moment de la demande établie par le client. Il est payé par carte bancaire. Le montant du contrat de location est non remboursable quel que soit le motif.

6.2 – La caution et son utilisation

Lors de l’arrivée du client , une caution sera demandée. En cas de dégradation du vélo, le client supporte les montants correspondant aux dommages subis par le vélo pendant la prestation. Original Vélo Tour facture ces montants sur la base de la grille forfaitaire en vigueur à la date de retour du vélo. En cas de non paiement, Original Vélo Tour procède à l’encaissement de la caution pour couvrir la facturation des dommages. En cas de non restitution du vélo, Original Vélo Tour procédera tel que décrit à l’article 7.3.

CGV – Article 7 – CONDITIONS DE RETRAIT ET RETOUR D’UN VÉLO

7.1 – Le retrait du vélo

Pour retirer son vélo, le client se rend à la date prévue, au lieu de retrait. Il se présente avec sa pièce d’identité : Carte d’identité, Passeport ou tout autre moyen d’identification.

7.2 – Vol ou sinistre

En cas de vol, le client doit déposer plainte auprès des services de police en précisant le numéro du vélo. Il doit déclarer sans délai le vol à Original Vélo Tour en transmettant une copie du dépôt de plainte. Faute de quoi, Original Vélo Tour déposera plainte contre le client pour vol. Dans tous les cas, Original Vélo Tour encaissera la caution. En cas de dégradation, quelle qu’en soit la cause, le client s’engage à prendre à sa charge les coûts de réparations facturés par Original Vélo Tour sur la base du barème forfaitaire en vigueur à la date de la réparation. A défaut de paiement, Original Vélo Tour encaissera la caution.

7.3 – Restitution du vélo

Le client doit rendre le vélo à la fin de la prestation. En cas de non restitution du vélo à la date prévue par le contrat, Original Vélo Tour pourra engager immédiatement des poursuites judiciaires et encaisser l’intégralité du montant de la caution.

CGV – Article 8 – OBLIGATIONS DU CLIENT

8.1 – Le vélo, propriété d’OVT

Le vélo et ses accessoires restent la propriété exclusive d’Original Vélo Tour pendant toute la durée de la balade. Le client s’interdit de transporter tout passager (hormis les enfants en cas d’utilisation d’une remorque Baby Van).

8.2 – Le respect des voies de circulation

Le client ne peut utiliser le vélo que sur les voies ouvertes à la circulation publique et non interdites à la circulation des cyclistes dans le respect du code de la route. Si le client contrevient aux lois et règlements en vigueur à l’occasion de l’utilisation du vélo, Original Vélo Tour ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable.

8.3 – La signature du contrat

La signature du contrat par le client implique que ce dernier a :

  • pris connaissance,
  • souscrit entièrement,
  • sans aucune réserve au contenu du présent document.

Il est précisé que le contenu du présent document pourra être amené à évoluer. Il sera de fait applicable au client.

8.4 – Le client, maître de son vélo

Le client dégage Original Vélo Tour de toute responsabilité découlant de l’utilisation du vélo mis à disposition notamment en ce qui concerne les accidents et dommages de toute nature (matériels, corporels et immatériels) causés aux tiers, à lui-même et aux biens éventuellement transportés. Cela comprend notamment le cas d’enfant transporté dans une remorque Baby Van par le client.

8.5 – Respect de l’utilisation du vélo

Il est attiré l’attention du client sur le fait que les paniers sont uniquement réservés au transport d’objets non volumineux. C’est à cet égard que seul le client étant autorisé à monter sur le vélo, le transport de personne sur le vélo par tout moyen (ex : sur le porte bagage) est strictement interdit.

8.6 – L’état conforme du vélo avant, pendant et après la balade

Le vélo est réputé être en bon état de fonctionnement. Il est conforme à la réglementation en vigueur au moment de sa mise à disposition. Par le simple fait de retirer un vélo, le client reconnaît que le vélo mis à sa disposition par Original Vélo Tour est en bon état de fonctionnement. Le client déclare avoir la responsabilité de gardien du vélo dès sa mise à disposition jusqu’à sa restitution à Original Vélo Tour. Il s’engage à :

  • l’utiliser et l’entretenir avec soin,
  • à le rapporter, avec l’ensemble des accessoires, à l’issue de la période de location, dans l’état où il se trouvait lors de l’emprunt.

8.7 – Surveillance du vélo pendant la balade

Par mesure de sécurité, pour le stationnement, le client a l’obligation d’attacher la roue avant et le cadre du vélo à un point fixe à l’aide de l’antivol fourni.

8.8 – Réclamation du remboursement de la location vélo

En aucun cas le client ne pourra réclamer un quelconque remboursement des frais de location ou autres dommages et intérêts du fait de l’indisponibilité du vélo mis à sa disposition par Original Vélo Tour durant la période de location.

8.9 – Bonne utilisation et adaptation du vélo par le client

En outre, il est, recommandé au client de suivre les démarches de sécurité suivantes :

  • d’adapter sa distance de freinage notamment en cas d’intempéries
  • d’effectuer le réglage de la selle pour adapter sa hauteur à sa morphologie
  • de porter un casque homologué des vêtements adaptés (et notamment visibles en cas d’usage en soirée ou de nuit). Port obligatoire, même en journée, du casque pour un enfant jusqu’à 12 ans (loi du 22 mars 2017).
  • de façon générale de respecter le code de la route en vigueur au moment de l’utilisation (ex : respecter les feux, ne pas rouler sur les trottoirs, ne pas doubler un véhicule par la droite…)
  • d’être titulaire d’une assurance personnelle en Responsabilité Civile. Elle garantit les conséquences de l’utilisation du vélo pour lui et pour les personnes dépendant de lui (enfants mineurs).

CGV – Article 9 – DROITS D’ORIGINAL VELO TOUR

C’est ainsi, qu’en cas de non respect par le client des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ici décrites, Original Vélo Tour se réserve la possibilité de résilier son contrat et ce sans ouvrir droit à remboursement.

CGV – Article 10 – MESURES APPLICABLES EN CAS DE DÉGRADATION DU MATÉRIEL

En cas de perte, de vol, de détérioration du vélo, Original Vélo Tour peut réclamer au client la réparation de son entier préjudice tel que décrit à l’article 7.2.

CGV – Article 11 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

11.1 – La loi française régie les dispositions du présent document.

11.2 – Tout différend sera soumis aux juridictions compétentes.

CGV – Article 12 – CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est la gestion d’Original Vélo Tour. Les destinataires des données et les responsables du traitement sont l’équipe d’exploitation Original Vélo Tour. Conformément à la loi ” informatique et libertés ” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client peut obtenir communication et, le cas échéant rectification ou suppression des informations le concernant en écrivant à Original Vélo Tour – Correspondant Informatique et Libertés – 3 rue du Gros Noyer 85420 Maillé.

CGV – Article 13 – PRISE D’EFFET ET MODIFICATION

Les présentes dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2019. Ainsi, le présent règlement est disponible sur le site internet www.originalvelotour.fr. Original Vélo Tour se réserve le droit de modifier en tout ou partie, à tout moment, les dispositions du présent règlement. Toute éventuelle modification sera disponible sur le site internet. Elle peut également être fournie aux clients sur simple demande écrite.

CGV – Article 14 – RÉCLAMATIONS

14.1 – Toute réclamation peut être présentée à l’adresse suivante : Original Vélo Tour – 3 rue du Gros Noyer – 85420 Maillé. Elle peut également être faite par email (rubrique nous contacter sur le site www.originalvelotour.fr)

14.2 – Ainsi, toute réclamation concernant la facturation d’une location doit être réalisée dans un délai maximum de 10 jours suivant la date de fin de location. Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai.

CGV – Conditions générales d’annulation – OVT

Tout d’abord, l’annulation d’une commande par un Client doit intervenir, au plus tard DEUX (2) jours calendaires avant le jour choisi lors de sa commande par le Client pour l’exécution de la Prestation commandée.

Puis, l’annulation d’une commande doit, pour être valable, être effectuée par le Client par téléphone ou par courriel.

Ensuite, en cas d’annulation de sa commande par le Client dans le délai indiqué, la Société procédera, par tout moyen de paiement qui lui conviendra, au remboursement du prix de la Prestation payé par le Client.

Ainsi, toute annulation tardive sera considérée comme une absence d’annulation. Elle n’emportera pas remboursement des sommes versées. La Société à titre de clause pénale en réparation conservera son intégralité. Notamment, du préjudice subi par la Société en raison de l’immobilisation de la plage horaire réservée.

Enfin, la société Original Vélo Tour peut en cas de force majeure comme par exemple, pluie et/ou orages, annuler à la dernière minute. Pour toutes ces raisons, OVT préviendra le client par téléphone. Sous certaines conditions, nous vous proposerons plusieurs options :

  • le report de la balade sur une autre date,
  • ou
  • le remboursement totale ou partiel.